Modalités et conditions

MODALITÉS D'UTILISATION DE CE SITE WEB. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT SITE SONT DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.
 
CE SITE WEB NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. Ce site est détenu et exploité par Canon Systèmes médicaux limitée (ci-après « CMSCA », « nous », « notre » ou « nos »). Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas détenus ou exploités par CMSCA. Les présentes modalités d'utilisation décrivent les règles applicables aux visiteurs de ce site Web de CMSCA uniquement et ne s'appliquent pas aux autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CMSCA. Vous devez vous référer aux modalités d'utilisation du site Web visité. En échange d'une contrepartie valable, y compris l'utilisation et l'accès à toute partie de ce site Web, vous acceptez les modalités suivantes, comme en témoignent votre utilisation et/ou votre accès au site Web :
 
À PROPOS DE L'INFORMATION SUR CE SITE WEB 
Le matériel mis à disposition sur ce site Web, y compris le matériel des sites Web liés directement ou indirectement accessibles à partir de ce site Web, est fourni « tel quel » sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier, de titre ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que le matériel sera exempt d'erreurs, de virus, d'éléments diffamatoires, offensifs ou d’autres éléments nuisibles. Vous assumez l'intégralité du coût de tout service, réparation ou correction nécessaire. Ce site Web peut également inclure des publications comportant des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques qui seront corrigées au fur et à mesure qu'elles seront découvertes, à la seule discrétion de CMSCA. En outre, des modifications sont apportées de temps à autre aux renseignements contenus dans les versions imprimées desdites publications. Ces corrections et modifications peuvent être intégrées à ce site Web à court terme ou à plus long terme. Ce site Web peut contenir des informations sur des sujets médicaux et liés à la santé. Ces informations sont destinées uniquement aux professionnels de la santé et ne sont pas censées remplacer les conseils d'un professionnel de la santé qualifié. CMSCA ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou de conseils médicaux. Les informations contenues dans ce site Web ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux.
 
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB Ce site Web peut fournir des liens vers d'autres sites Web et des documents et informations contrôlés par des tiers. CMSCA n'examine pas, ne surveille pas et ne contrôle pas leurs pratiques en matière de protection de la vie privée et n'est pas responsable de leur contenu. Elle n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient découler du contenu de ces sites Web ou de l'utilisation de toute information que vous pourriez y soumettre. Toute référence à un site Web lié ou à un produit ou service tiers spécifique par son nom ne constitue pas et n'implique pas notre approbation, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Ces liens sont fournis uniquement pour vous faciliter la tâche.
 
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure permise par la loi, nous, ou nos dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, membres du personnel, agents, fournisseurs, successeurs ou ayants droit, ne serons en aucun cas responsables de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs, ou tout autre dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus ou toute autre perte économique similaire), qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit ou autre, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le matériel disponible sur ce site Web ou sur tout autre site lié, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages, ou de toute réclamation par un tiers. Les points de vue et opinions présentés dans les articles, publications et études de cas inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci ne sont pas nécessairement partagés par CMSCA, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence et, bien que la plupart des études soient indépendantes, CMSCA ne peut faire aucune déclaration ou garantie, et ne fournit aucune condition, quant à la fiabilité des résultats et conclusions des études.
 
UTILISATION PERSONNELLE Vous acceptez d'utiliser ce site à des fins légales uniquement. Vous pouvez télécharger une copie des informations trouvées sur ce site sur un seul ordinateur pour votre usage interne personnel et non commercial uniquement. Il est interdit de copier, d'utiliser, de modifier, de transmettre, de distribuer, de faire de la rétro-ingénierie ou d'exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés par le droit d'auteur ou les droits de propriété disponibles sur ce site, sauf autorisation expresse du ou des propriétaire(s) respectif(s). L'utilisation de tout logiciel disponible pour le téléchargement à partir du site est régie par les termes du contrat de licence applicable accompagnant ou inclus avec le logiciel. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux figurant sur ce site sont les marques de leur(s) propriétaire(s) respectif(s), et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE © Copyright 2016. CMSCA. Tous droits réservés. Toutes les images présentées sur ce site sont la propriété, sous licence ou utilisées avec la permission de CMSCA et de ses sociétés affiliées pour ce site uniquement. Toute utilisation, copie ou présentation non autorisée est interdite. Sauf indication spécifique dans le contenu du site Web, toutes les autres marques de commerce et marques de service identifiant les produits ou services de ce site Web et des liens connexes ou autrement désignés dans le présent document sont la propriété de CMSCA, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres droits appartenant à CMSCA, à ses sociétés affiliées et à leurs concédants de licence respectifs (collectivement « les détenteurs de droits de PI »). Vous reconnaissez que le matériel, les informations et les données conservés sur ce site Web ou dérivés de celui-ci sont la propriété des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser la propriété intellectuelle de ce site que de la manière expressément autorisée par les présentes modalités d'utilisation et à aucune autre fin. Vous acceptez de ne pas supprimer les avis de propriété ou les crédits de tout matériel utilisé à partir du site Web. L'absence de désignation de marque sur quelconque marque ne constitue pas une renonciation aux droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle impliqués concernant cette marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
 
INDEMNISATION Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées, de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de son contenu, y compris, sans s'y limiter, de votre violation des modalités d'utilisation.
 
COUVERTURE TERRITORIALE Ce site Web fournit des informations sur un large éventail de produits de CMSCA et peut donc contenir des références ou des renvois à des produits et services particuliers qui ne sont pas (facilement) accessibles dans un pays donné. Une telle référence n'implique pas que CMSCA ait l'intention de commercialiser ces produits ou services dans un pays donné.
 
VOTRE RÉTROACTION, VOS COMMENTAIRES ET VOS IDÉES Bien que CMSCA soit heureuse de recevoir la rétroaction, les commentaires et les idées des visiteurs de ce site Web, toute information que vous soumettez par l'intermédiaire de ce site sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non exclusive (à l'exception des renseignements personnels, comme ce terme est défini dans notre politique de confidentialité). Dans le cas où vous nous transmettez des idées, des informations, des concepts, du savoir-faire, des techniques ou du matériel par l'intermédiaire de ce site Web, vous accordez par la présente à CMSCA une licence illimitée, libre de redevances et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces éléments sur tout support et de toute manière, et vous acceptez que CMSCA soit libre de les utiliser à toute fin (commerciale ou non).
 
LOIS APPLICABLES Les présentes modalités d'utilisation, la politique de confidentialité et l'utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois. Rien de ce qui est contenu ici ne doit être interprété comme une sollicitation de produits ou une indication de produits qui ne sont pas autorisées par les lois et règlements du pays où réside le lecteur.
 
MODIFICATIONS DES MODALITÉS D'UTILISATION CMSCA se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier toutes ou une partie des modalités d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Nous contacter