Plan d’accessibilité pluriannuelle de CMSCA

Plan et politiques d'accessibilité pour Canon Systèmes médicaux Canada Limitée (CMSCA).

Ce plan d'accessibilité 2014-21 décrit les politiques et les actions que CMSCA mettra en place pour améliorer les opportunités pour les personnes handicapées.

Déclaration d'engagement

CMSCA s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité et en respectant les exigences d'accessibilité en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Accessibilité des informations d'urgence

CMSCA s'engage à fournir aux clients et aux consommateurs, sur demande, des informations d'urgence au public (le cas échéant) de manière accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les interventions d'urgence, si nécessaire.

Formation

CMSCA offrira aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel une formation sur les lois ontariennes sur l'accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera dispensée de la manière qui convient le mieux aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel.

CMSCA prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les employés reçoivent la formation nécessaire pour respecter les lois d'accessibilité de l'Ontario d'ici le 1er janvier 2015 :

• CMSCA est devenue une organisation en 2016, après cette date limite.
• Depuis 2016, CMSCA s'assure que les employés passent en revue la formation et la politique.
• Elle veille également à ce que les employés reconnaissent qu'ils ont lu et compris la politique et la formation. 

Kiosques

CMSCA prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lors de la conception, de la fourniture ou de l'acquisition de kiosques libre-service d'ici le 1er janvier 2014 :

• Non applicable : CMSCA est une organisation de commerce entre entreprises (B2B) avec des bureaux privés et aucun kiosque.

Information et communications

CMSCA s'engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d'information et de communication.

CMSCA prendra les mesures suivantes pour que tous les nouveaux sites Web et le contenu de ces sites soient conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web 2.0, niveau A, d'ici le 1er janvier 2014 :

• Non applicable : CMSCA est devenue une nouvelle organisation en 2016

CMSCA prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les processus de rétroaction existants sont accessibles aux personnes handicapées qui en font la demande d'ici le 1er janvier 2015 :

• Veuillez fournir la rétroaction dans tout format possible lorsqu'une personne handicapée en fait la demande.

CMSCA prendra les mesures suivantes pour s'assurer que toutes les informations publiques sont rendues accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016 :

• Sur demande, toute information publique sera rendue accessible.

CMSCA prendra les mesures suivantes pour que tous les sites Web et le contenu de ces sites soient conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web 2.0, niveau AA, d'ici le 1er janvier 2021 :

• CMSCA a créé une section sur l’accessibilité sur le site ca.canon.medical et a fourni les coordonnées d’une personne-ressource au cas où un utilisateur rencontrait des difficultés. Ces difficultés seront gérées au cas par cas.  
• CMSCA prévoit de s'associer à une organisation externe pour fournir un logiciel qui améliore l'accessibilité numérique du site Web. Elle apporte également des changements continus pour améliorer le site, ce qui est un projet mis en œuvre à l’échelle de l'entreprise (Japon) et au niveau local (Canada). Les changements seront mesurés par un outil externe et publiés sur le site web.  

CMSCA s'engage à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles. Nous informerons le public et le personnel que, sur demande, CMSCA prendra des mesures d'accommodement pour les personnes handicapées pendant les processus de recrutement et d'évaluation et après leur embauche :

• S'assurer que ces dernières sont explicitement mentionnées dans nos politiques relatives à la LAPHO, dans nos modules de formation et dans d'autres politiques pertinentes.
• Veiller à ce qu'elles soient incluses dans chaque offre d'emploi publiée sur des sites publics et envoyées à l’interne aux employés. 

CMSCA prendra les mesures suivantes pour élaborer et mettre en place des plans d'accommodement individuels et des politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d'un handicap :

• CMSCA s'engage à travailler avec nos fournisseurs d'assurance-invalidité, les médecins, les spécialistes, la CSPAAT, la CNESST et les autres commissions provinciales d'assurance pour s'assurer que les employés bénéficient de tous les accommodements nécessaires lorsqu'ils retournent au travail après une maladie, une blessure ou un handicap.

• S'assurer que les gestionnaires reçoivent une formation sur la politique de CMSCA relative à la LAPHO, les normes de service à la clientèle, le code de conduite et la législation sur les droits de la personne.

Conception des espaces publics

CMSCA ne conçoit pas et ne modifie pas les espaces publics qui comprennent :

• des sentiers récréatifs ou des voies d'accès à la plage 
• des aires de restauration publiques extérieures, comme les haltes routières ou les aires de pique-nique 
• les espaces de jeu extérieurs, comme les terrains de jeu dans les parcs provinciaux et les collectivités locales
• les voies de déplacement extérieures, comme les trottoirs, les rampes, les escaliers, les rampes de trottoir, les aires de repos et les signaux piétonniers accessibles 
• les aires de stationnement accessibles hors rue
• les éléments liés au service, tels que les comptoirs de service, les files d'attente fixes et les aires d'attente

Toutefois, si les espaces publics tels qu'ils sont définis dans la LAPHO s'appliquent un jour à CMSCA, celle-ci mettra en place les procédures suivantes pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics.

En cas d'interruption de service, nous informerons le public de l'interruption de service et des solutions de rechange disponibles.

Pour plus de détails sur le présent plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec Ryan Higgins.

Tél. : 905 470-5339

Courriel : ryan.higgins@medical.canon

Des formats accessibles de ce document sont disponibles sans frais sur demande auprès de Ryan Higgins.