Politique d'approvisionnement de la société Canon Systèmes médicaux

Basic Procurement Policy

La société Canon Systèmes médicaux, les sociétés du Groupe et ses filiales, y compris sa chaîne d'approvisionnement (collectivement, « CMSC ») doivent :

1. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et aux pratiques sociales appropriées régissant nos activités locales et mondiales; et

2. promouvoir des activités d'approvisionnement de manière à réduire les impacts environnementaux lors de la sélection des fournisseurs (y compris les fournisseurs potentiels) et des articles d'approvisionnement.

3. offrir aux fournisseurs des chances égales pour ce qui est de faire des transactions avec CMSC.

4. promouvoir des activités d'approvisionnement fondées sur la compréhension et la confiance mutuelles.

Politique de sélection des fournisseurs

Lors de la sélection des fournisseurs et de la réalisation des transactions en continu, la priorité est donnée aux entreprises qui satisfont aux critères suivants :

• L'entreprise respecte les lois, les règlements et met l'accent sur les droits de l'homme et la conscience environnementale.

• L'entreprise se livre à des activités commerciales saines.

• L’entreprise dispose d'un plan pour prévenir les interruptions de l'approvisionnement en biens et/ou services en cas de circonstances inattendues pouvant affecter

• l'entreprise et sa chaîne d'approvisionnement.

• L'entreprise possède une technologie qui contribue positivement aux produits de CMSC.

• L'entreprise est capable de fournir un approvisionnement stable en biens et/ou services. 

• L'entreprise doit également avoir la flexibilité nécessaire pour répondre rapidement aux fluctuations de l'offre et de la demande.

• L'entreprise a la capacité de fournir des biens et/ou des services à CMSC en mettant l'accent sur la qualité, les prix et des délais de livraison appropriés.

Attentes des fournisseurs

En tant qu'entreprise mondiale proposant une large gamme de produits, CMSC doit prendre en compte les demandes des parties prenantes pour mener à bien ses activités, y compris ses diverses activités d'approvisionnement. Nous attendons donc de nos fournisseurs qu'ils se comportent conformément aux normes suivantes. Nous demandons également à nos fournisseurs de demander à leurs propres fournisseurs d'adhérer aux mêmes normes.

• Conformité aux lois, règlements et coutumes sociales
  

  Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux lois, aux réglementations et aux coutumes sociales appropriées des pays et/ou régions dans lesquels ils font des affaires.

  • La conformité aux lois et réglementations en vigueur dans les pays et/ou régions où ils exercent leurs activités comprend les lois antitrust, les codes commerciaux, les réglementations relatives aux sous-traitants, les lois sur les devises étrangères, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur les droits d'auteur, etc.

  • Interdiction de corruption (tout cadeau, paiement, contrepartie, avantage financier ou non financier ou bénéfice de toute nature qui constitue une pratique corrompue et illégale).

• Considérations sur les droits de la personne, le travail, la santé et la sécurité
  

  Les fournisseurs sont encouragés, dans toutes leurs activités commerciales, à respecter les droits de la personne et à créer un environnement de travail sécuritaire et propre. Les fournisseurs sont également encouragés à comprendre la Politique relative aux minéraux de conflit* et à travailler en coopération avec CMSC.

  • Interdiction des pratiques suivantes
    1. Le travail forcé (y compris l'esclavage), 2. Trafic d'êtres humains, 3. Traitement inhumain et violation des droits de la personne, 4. Travail des enfants, 5. Discrimination

  • Prise en compte des pratiques suivantes
    1. Paiement de salaires appropriés, 2. Réglementation des heures de travail, 3. Respect de la liberté d'association

  • Mise en place d'un environnement de travail sûr et propre

• Considérations environnementales
  

  Les fournisseurs sont encouragés à s'engager vigoureusement dans des activités visant à créer des produits respectueux de l'environnement. Cette démarche repose sur la conviction que l'humanité a la responsabilité fondamentale de léguer aux générations futures un environnement mondial irremplaçable dans un état florissant.

  • Les fournisseurs sont encouragés à adopter des systèmes de gestion de l'environnement basés sur la norme ISO 14001 et à promouvoir la certification par une tierce partie.

  • Les fournisseurs sont encouragés à utiliser l'approvisionnement vert, qui prévoit l'achat de pièces et de matériaux ayant le plus faible impact négatif sur l'environnement. Les fournisseurs sont également encouragés à réduire ou à éliminer l'utilisation de substances potentiellement dangereuses.

  • Les fournisseurs sont encouragés à promouvoir des activités de protection de l'environnement, telles que la mise en place de politiques environnementales positives, l'amélioration des systèmes qui affectent l'environnement et l'offre de possibilités de formation dans ce domaine.

• Maintien d’opérations commerciales saines
  

  Le maintien d'opérations commerciales saines sur le long terme renforce les relations d’affaires. Par conséquent, les fournisseurs sont invités à divulguer leurs politiques de gestion et le statut de leurs opérations commerciales (y compris les états financiers).

• Garantie de la qualité des produits
  

  Les fournisseurs doivent mettre en place un système d'assurance qualité conforme aux normes de la famille ISO 9000. Ce système doit permettre d'améliorer et de maintenir la qualité des produits livrés à CMSC.

  • Les fournisseurs doivent se conformer aux normes de sécurité des pays et régions dans lesquels ils exercent leurs activités (par exemple, CCC, JIS, loi sur la sécurité des appareils et matériaux électriques, UL, marquage CE, etc.

  • Les biens et services doivent être fournis sur une base continue et satisfaire aux spécifications et à la qualité exigée par CMSC.

• Offre de biens et/ou de services à des prix appropriés
  

  Il est demandé aux fournisseurs de fournir des biens et/ou des services à des prix compétitifs et de s'efforcer de réduire les prix de façon continue afin que CMSC puisse fournir à ses propres clients des produits qui les satisfassent financièrement.

• Engagement ferme de livraison et établissement d’un système d’approvisionnement
  

  Il est demandé aux fournisseurs de respecter leurs engagements de livraison. On leur demande également d'établir un système d'approvisionnement stable et flexible en biens et/ou services leur permettant de répondre avec succès aux fluctuations rapides de l'offre et de la demande.

• Amélioration des capacités technologiques
  

  Les fournisseurs sont invités à améliorer continuellement leurs capacités technologiques. Cela permet à CMSC de fournir des produits excellents et sécuritaires à ses propres clients.

• Approvisionnement continu en cas de circonstances imprévues

  Les fournisseurs sont invités à disposer d’un plan pour prévenir les interruptions de l'approvisionnement en biens et/ou services en cas de circonstances inattendues pouvant affecter CMSC et sa chaîne d'approvisionnement.

*Politique relative aux minerais de conflit :
Depuis la section 1502 sur les minerais de conflit de la loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank) promulguée en janvier 2013, les sociétés cotées à l'American Exchange sont tenues de rendre compte de l'utilisation des minerais de conflit extraits en République démocratique du Congo et dans les pays limitrophes. Bien que CMSC ne soit pas une société cotée, (en tant que partie de la chaîne d'approvisionnement des sociétés cotées,) CMSC enquêtera volontairement et rendra compte à nos clients.

CMSC continuera à travailler sur l'interdiction de l'utilisation de l'étain, du coltan, de la wolframite, du tantale, du tungstène et de l'or, dont l'extraction ou le commerce soutient le conflit en République démocratique du Congo ou dans les pays limitrophes, et/ou contribue à des traitements inhumains, notamment la traite des êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, la torture et les crimes de guerre dans la région.

(Jan. 2018)